Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord et ses éventuels partenaires et sous-traitants
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables
- Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
1- DEFINITIONS
Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;
Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le responsable de traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;
2- IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Nom et adresse du responsable de traitement :
Centre Hospitalier Ardèche Nord
Rue du Bon Pasteur, 07100, Annonay
Nom et fonction du responsable de traitement :
Cyril GUAY, Directeur Général
3- TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du site Centre Hospitalier Ardèche Nord (ch-ardeche-nord.fr), le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord collecte des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site internet répondent aux finalités suivantes :
- Réceptionner et traiter vos demandes de contact ;
- Réceptionner et traiter vos candidatures spontanées ou répondant à une offre d’emploi ;
- Elaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site ;
- Fournir, gérer et améliorer les services et fonctionnalités du site ;
- Améliorer la qualité et la pertinence du site ;
- Assurer le bon fonctionnement du site ;
- Réaliser des analyses de mesures d’audience et de navigation du site.
En acceptant le dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, la collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez et que vous pouvez retirer à tout moment en cliquant sur l’icône en bas de chaque page. La collecte des données traitées via les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site repose sur la base de nos intérêts légitimes à vous présenter au mieux notre établissement et nos services. La collecte des données que vous nous transmettez dans le cadre d’un dépôt de candidature professionnelle repose sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles. La collecte des données que vous nous transmettez via le formulaire de contact repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord est investi.
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
- Formulaire de contact:
Des données personnelles dont la collecte est obligatoire afin de traiter votre demande : nom, prénom, adresse électronique, objet des messages, correspondances échangées.
Des données personnelles dont la collecte est facultative : numéro de téléphone.
- Formulaire pour les candidatures spontanées:
Des données personnelles dont la collecte est obligatoire afin de traiter votre candidature : données d’identité (nom, prénom, adresse électronique), données relatives à la vie professionnelle (corps de métier recherché, précisions sur le poste, information relative à la fonction publique hospitalière, données contenus dans le CV et la lettre de motivation), objet du message.
Des données personnelles dont la collecte est facultative : numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville.
- Formulaire pour les candidatures répondant à une offre d’emploi:
Des données personnelles dont la collecte est obligatoire afin de traiter votre candidature : données d’identité (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone), données relatives à la vie professionnelle (information relative à la fonction publique hospitalière, données contenus dans le CV et la lettre de motivation), objet du message.
Des données personnelles dont la collecte est facultative : adresse postale, code postal, ville.
- Statistiques ; Cookies et autres traceurs:
Adresse IP, le type d’appareil, ID de l’appareil, logs, informations techniques.
Les données identifiées par un astérisque au sein des formulaires sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
4- DUREES DE CONSERVATION
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
- Finalité : Réceptionner et traiter vos demandes de contact
Durée de conservation des données : 1 an à compter de la réception des demandes - Finalité : Elaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site à partir des analyses (cookies statistiques)
Durée de conservation des données : 6 mois - Finalité : Autres finalités liées aux cookies
Durée de conservation des données : Voir ci-dessous
5- DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord :
- Par voie électronique : rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr
- Par courrier postal : Centre Hospitalier Ardèche Nord, Rue du Bon Pasteur, 07100, Annonay
6- DESTINATAIRES
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées via les formulaires sont les services concernés du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Dans le cadre de l’utilisation de certains cookies et sous réserve d’avoir obtenu votre consentement conformément à la réglementation en vigueur, les partenaires suivants peuvent accéder aux informations issues du dépôt de certains cookies : Google, Youtube.
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
7- SECURITE
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.
8- TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, certaines de vos données personnelles pourront être transférées dans un pays situé en dehors de l’Union européenne. Le Centre Hospitalier d’Ardèche Nord a mis en place des garanties pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations. Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, notamment par des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne.
Sans votre consentement, aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.
9- COOKIES
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site Centre Hospitalier Ardèche Nord (ch-ardeche-nord.fr):
- Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet. Ils sont indispensables au fonctionnement du site du Centre Hospitalier Ardèche Nord et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.
Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
- Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur
Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site ACTECIL. Ils permettent également d’adapter la présentation de ces sites aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d’avoir une navigation fluide et sur mesure.
Ils ont une durée de vie maximale de treize mois.
En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.
- Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
L’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs des Sites dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression des deux derniers octets.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.
- Les cookies tiers
google.com
wp.com
youtube.com
Les contenus externes intégrés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Consentement
Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet Centre Hospitalier Ardèche Nord (ch-ardeche-nord.fr). Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser l’icône disponible en bas à gauche de chaque page.
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Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
10- MISES A JOUR
La présente politique entre en vigueur le 03 mai 2023
Pour vérifier les mises à jour de notre politique, il convient de consulter régulièrement cette page.
11- VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
Le DPO du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant :
Par voie électronique : rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr
Par courrier postal : Centre Hospitalier Ardèche Nord, Rue du Bon Pasteur, 07100, Annonay
