Communication de votre dossier médical
En tant que patient, vous avez la possibilité de demander l’accès à votre dossier médical et/ou la copie d’éléments de ce dossier.
- Pour obtenir votre dossier médical, vous devez adresser une demande écrite ou par mail au directeur de l’établissement du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord, accompagnée du formulaire dûment complété, ainsi que la copie de votre carte d’identité.
- Pour obtenir le dossier médical d’un patient mineur, la demande doit être réalisée par les parents, ou le tuteur légal. Vous devez adresser une demande écrite ou par mail au directeur de l’établissement du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord, accompagnée du formulaire dûment complété, ainsi que les pièces justificatives demandées.
- En cas de décès du patient, les ayants-droit peuvent également avoir accès au dossier, selon les mêmes modalités.
Demandez votre dossier par courrier
MONSIEUR LE DIRECTEUR
CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE NORD
B.P. 119
07103 ANNONAY CEDEX
Demandez votre dossier par mail
Formulaire de demande
de communication
De votre dossier médical :
Du dossier médical d’une personne mineure
Du dossier médical d’une personne sous tutelle ou décédée :
Bon à savoir :
Les documents médicaux sont conservés jusqu’au 28ième anniversaire pour un patient mineur, 20 ans après le dernier passage d’un patient adulte, 10 ans après son décès, et sans limite pour une maladie héréditaire.
Protection des données personnelles
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) dont les coordonnées sont :
Dans le cadre de ses activités d’imagerie médicale, les clichés peuvent faire l’objet d’une télétransmission sécurisée afin d’interpréter les images à distance. Vous avez la possibilité de refuser.
