Centre Hospitalier d’Ardèche Nord BP 119 - Rue du Bon Pasteur
07103 Annonay Cedex
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PASS SANITAIRE
PASS SANITAIRE
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Déploiement du Pass Sanitaire

La loi 2021-1040 du 5 août 2021 étend l’obligation du PASS SANITAIRE aux établissements de santé.

Depuis ce lundi 09 août, présentation obligatoire des documents demandés aux agents de sécurité pour toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’établissement.

Le pass sanitaire ne s’applique pas aux situations d’urgences.
Pour les adolescents de 12 à 17 ans : la présentation d’un PASS SANITAIRE sera obligatoire à partir du 30.09.2021.

 

 
 

Qu’est-ce qu’un PASS SANITAIRE ?

Le PASS SANITAIRE comprend trois types de preuves :

  • Soit un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.
  • Soit un certificat de test négatif, de moins de 72 heures: test PCR, antigénique ou autotest supervisés par un professionnel de santé,
  • Soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

 

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de Qr Code. Le Pass peut prendre la forme, selon le choix de l’usager, d’un support papier ou numérique.

Suis-je concerné par cette nouvelle mesure au Centre Hospitalier  ?

A l’exception des personnes mineures (1) et des urgences (2), la présentation du PASS SANITAIRE devient obligatoire à partir de ce lundi 9 août pour tout usager de 18 ans et plus se rendant au Centre Hospitalier pour :

  • une consultation ;
  • une hospitalisation ;
  • un accompagnement d’un patient majeur ou mineur ;
  • ou une visite à un résident ou patient hospitalisé.

(1) Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du PASS SANITAIRE est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

(2) La loi précise que les patients se présentant pour des soins d’urgence ne sont pas tenus de présenter un Pass.

 

Les visites aux patients restent autorisées de 14h00 à 19h00 et limitées à deux visiteurs par jour. 

Comment se déroulent les visites en EHPAD ?

Le PASS SANITAIRE e s’applique aussi pour l’EHPAD « Le Clos des Vignes » et « Le Grand Cèdre ».
Les visites restent autorisées, sans rendez-vous.